STATUTS et CHARTE DE L'ASSOCIATION
L'association s'appuie sur ses statuts et sa charte pour son bon fonctionnement. Pour faire partie de l'association et devenir membre, il est nécessaire d'adhérer à ces documents fondateurs.
DROIT A L'IMAGE
L'association Biovallée peut utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies montrant des membres de l'association et du réseau ou leurs représentants, réalisées lors des différentes rencontres et événements qu'elle organise. Elle peut également exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins de publicité, de sensibilisation ou d'exploitation commerciale. Les photographies susmentionnées sont susceptibles d'être reproduites sur tous supports.
PROTECTION DES DONNEES
Les informations recueillies lors de votre adhésion sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Association Biovallée, place Michel Paulus, 26400 Eurre, pour l’exercice de ses missions de contribution aux politiques de transition du territoire, de fédération et d’animation de réseau, de capitalisation et de transmission des savoirs communs, d’accompagnement de projet. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Aux autres membres de l’association Biovallée
- Aux structures non membres sollicitant l’Association dans sa mission d’animation de réseau et de capitalisation et de transmission des savoirs communs, de manière exceptionnelle ces structures peuvent se situer hors Union Européenne
- Aux prestataires de l’association dans le strict cadre de l’exercice de cette prestation et sous garantie de non-diffusion de ces données.
Pour les habitants et habitantes, seules les coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) pourront être communiquées individuellement, sauf consentement explicite écrit ultérieurement.
Les données sont conservées pendant 5 ans à date de la dernière adhésion.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
VOS DROITS
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le secrétariat général, communication@biovallee.net, Association Biovallée, 04.26.52.11.22.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.